Règlement (UE) 2017/712 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/712
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2017/712
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0712)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/712EUR-Lex →

Les définitions formulées par le règlement (CE) no 763/2008 et les spécifications établies à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543 s'appliquent. Par ailleurs, aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «population totale» d'une zone géographique bien définie, l'ensemble des personnes dont le lieu de résidence habituel, tel que défini à l'article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, est situé dans cette zone géographique;

2) «hypercube», un tableau multidimensionnel croisant des subdivisions et contenant une valeur de cellule pour la mesure de chaque catégorie de chaque subdivision croisée avec chaque catégorie de toute autre subdivision utilisée dans cet hypercube;

3) «valeur de cellule», l'information contenue dans une cellule d'hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur de cellule numérique», soit une «valeur de cellule spéciale»;

4) «valeur de cellule numérique», une valeur numérique qui est transmise dans une cellule afin de fournir l'information statistique relative à l'observation faite pour cette cellule;

5) «valeur de cellule confidentielle», une valeur numérique qui ne doit pas être divulguée afin de protéger la confidentialité statistique des données, conformément aux mesures de protection des États membres contre la divulgation statistique;

6) «valeur de cellule non confidentielle», une valeur de cellule numérique qui n'est pas une valeur confidentielle;

7) «valeur de cellule non fiable», une valeur de cellule numérique qui n'est pas fiable d'après le contrôle de qualité des États membres;

8) «valeur de cellule spéciale», un symbole qui est transmis dans une cellule d'hypercube en lieu et place d'une valeur de cellule numérique;

9) «marqueur», un code susceptible d'accompagner une valeur de cellule particulière pour décrire une caractéristique spécifique de cette valeur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).