Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/712
IntituléMétadonnées sur les valeurs de cellule
RattachementRèglement (UE) 2017/712
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0712)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2017/712EUR-Lex →
1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à une cellule d'hypercube:
a) «confidentiel»;
b) «non fiable»;
c) «révisé après première transmission des données»;
d) «voir informations jointes».
2. Chaque cellule dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalée par le marqueur «confidentiel».
3. Chaque cellule dont la valeur de cellule numérique est non fiable est signalée par le marqueur «non fiable».
4. Une note explicative accompagne chaque cellule portant au moins un des marqueurs suivants: «non fiable», «révisée après première transmission des données», ou «voir informations jointes».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.