Métadonnées sur les thèmes visés à l'article 6
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les métadonnées textuelles sur les définitions relevant des thèmes de recensement.
Pour chaque thème, les métadonnées comportent des indications sur:
— la ou les sources des données utilisées pour déclarer les données statistiques sur ce thème,
— la méthode utilisée pour estimer les données sur ce thème,
— les raisons de tout manque de fiabilité des données sur ce thème.
Les États membres communiquent en outre les métadonnées suivantes:
Lieu de résidence habituelle
Les métadonnées expliquent de quelle façon la définition du «lieu de résidence habituelle» de l'article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008 a été appliquée, notamment dans quelle mesure la résidence légale ou officielle a été déclarée à la place de la résidence habituelle selon le critère de douze mois, et donnent une définition claire du concept adopté pour la population résidente.
Les métadonnées indiquent si les étudiants du troisième degré dont le logement pendant l'année universitaire n'est pas le domicile familial ont été considérés comme ayant leur résidence habituelle au domicile familial.
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l'application des règles dans les «cas particuliers» énumérés dans les spécifications techniques pour le thème «Lieu de résidence habituelle» figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543.
Les sans domicile
Les données relatives à la population totale comprennent les sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et les sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d'un logement temporaire à un autre).
Les métadonnées indiquent le nombre total de sans domicile. Les données précisent le nombre de sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et de sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d'un logement temporaire à un autre) quand cette distinction est possible.
Les données sont accompagnées d'une description de la méthode et des sources de données utilisées pour les produire.
Situation matrimoniale légale/partenariats
Les métadonnées indiquent la base juridique applicable dans l'État membre concernant les mariages entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe, l'âge minimum requis pour le mariage, les partenariats enregistrés entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe et la possibilité de divorcer ou de se séparer légalement.
Thèmes économiques
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l'application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation au regard de l'activité du moment» figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543. Les métadonnées indiquent si la situation au regard de l'activité du moment a été déclarée sur la base de registres et, dans l'affirmative, reprennent les définitions pertinentes utilisées dans ces registres.
Les métadonnées indiquent l'âge minimal requis, au niveau national, pour exercer une activité économique dans le pays et la base juridique applicable.
Lorsque le recensement effectué dans l'État membre identifie des personnes exerçant plus d'une activité, les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer leur activité principale (par exemple sur la base du temps consacré à l'activité ou des revenus perçus).
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l'application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation dans la profession» figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543. Lorsque le recensement effectué dans l'État membre identifie des personnes qui sont à la fois employeurs et salariés, les métadonnées décrivent la méthode qui a été utilisée pour les classer dans l'une des deux catégories.
Pays/lieu de naissance
Dans le cas de recensements pour lesquels les informations relatives au pays de naissance recueillies sur la base des frontières internationales telles qu'elles existaient au moment du recensement sont incomplètes ou inexistantes, les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour répartir les personnes concernées dans les subdivisions du thème «Pays/lieu de naissance».
Les métadonnées indiquent si des informations sur le lieu de la naissance ont été utilisées à la place du lieu de résidence habituelle de la mère au moment de la naissance.
Pays de citoyenneté
Lorsqu'un pays est en partie peuplé par des personnes qui sont des «Non-citoyens reconnus» (c'est-à-dire des personnes qui ne sont ni ressortissantes d'un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté), les métadonnées fournissent les informations pertinentes.
Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement
Lorsque le recensement effectué dans l'État membre réunit des informations sur le thème «Lieu précédent de résidence habituelle et date d'arrivée dans le lieu actuel», les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement.
Thème des ménages et des familles
Les métadonnées précisent si le recensement effectué dans l'État membre applique la notion de «ménage-foyer» ou de «ménage-logement» pour identifier les ménages privés. Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour constituer les ménages et les familles.
Les métadonnées indiquent la façon dont les liens entre les membres d'un ménage sont identifiés (par exemple, la matrice des liens, le lien avec la personne de référence). Quand ces données sont extraites de registres administratifs, il est précisé si les informations sur les liens entre les membres du ménage et de la famille sont enregistrées et collectées directement auprès de la ou des sources administratives, ou tirées d'un modèle statistique.
Régime de propriété
Les métadonnées décrivent, exemples à l'appui, les régimes de propriété relevant de dispositions légales ou de coutumes nationales de propriété qui ont été classés dans la catégorie «Logements sous d'autres régimes de propriété».
Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement, norme de densité
Les métadonnées indiquent, le cas échéant, lequel des deux concepts («Surface utile» ou «Nombre de pièces») a été utilisé, ainsi que la définition adoptée pour la mesure correspondante de la norme de densité.