Règlement (UE) 2017/712 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/712
RattachementRèglement (UE) 2017/712
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R0712)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/712EUR-Lex →

(3) Pour garantir que les données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres sont comparables et pour permettre des synthèses fiables au niveau de l'Union, ledit programme doit être identique dans tous les États membres.

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