(4) Il convient notamment de définir le contenu, le format et la structure des hypercubes qui devraient être identiques dans l'ensemble des États membres, de même que les valeurs de cellules et marqueurs spéciaux que les États membres peuvent utiliser dans lesdits hypercubes et les métadonnées relatives aux thèmes.
Règlement (UE) 2017/712 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/712
RattachementRèglement (UE) 2017/712
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R0712)
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