Règlement (UE) 2017/712 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/712
RattachementRèglement (UE) 2017/712
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R0712)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/712EUR-Lex →

(5) Le règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission expose les spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions à appliquer aux données à envoyer à la Commission pour l'année de référence 2021.

Aller plus loin

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