(2) Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 afin d'y inclure les méthodes d'essai nouvelles ou actualisées récemment adoptées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de prendre en compte les progrès techniques, et de veiller à la réduction du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil. Les parties concernées ont été consultées sur le présent projet.
Règlement (UE) 2017/735 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/735
RattachementRèglement (UE) 2017/735
Versionacte d'origine du 14/02/2017 (CELEX 32017R0735)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.