(4) L'OCDE réexamine régulièrement ses lignes directrices afin de recenser celles qui sont dépassées du point de vue scientifique. La présente adaptation au progrès technique supprime six méthodes d'essai correspondant à des lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques qui ont été annulées.
Règlement (UE) 2017/735 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/735
RattachementRèglement (UE) 2017/735
Versionacte d'origine du 14/02/2017 (CELEX 32017R0735)
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