Règlement (UE) 2017/735 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/735
RattachementRèglement (UE) 2017/735
Versionacte d'origine du 14/02/2017 (CELEX 32017R0735)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/735EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 440/2008 en conséquence.

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