Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001, le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:
«3.2. Les programmes nationaux de lutte contre la tremblante des États membres suivants sont approuvés:
— le Danemark,
— la Slovénie.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.