(3) Le 13 septembre 2016, la Slovénie a présenté à la Commission une demande d'approbation de son programme national. Le 8 janvier 2017, à la suite de demandes d'informations complémentaires, la Slovénie a présenté une version modifiée de son programme national, en fournissant des précisions ainsi qu'un complément d'informations sur certains points dudit programme. Il convient d'approuver ce programme national modifié, étant donné qu'il remplit les critères indiqués à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.1 a), du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement d'exécution (UE) 2017/736 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/736
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/736
Versionacte d'origine du 26/04/2017 (CELEX 32017R0736)
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