(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement (CE) no 999/2001 afin d'ajouter la Slovénie à la liste des États membres dont les programmes nationaux ont été approuvés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/736 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/736
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/736
Versionacte d'origine du 26/04/2017 (CELEX 32017R0736)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.