Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0745-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/745
IntituléModification du règlement (CE) no 178/2002
RattachementCHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2017/745
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02017R0745-20260719)
Référencearticle 118 du règlement (UE) 2017/745EUR-Lex →
À l'article 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 178/2002, le point suivant est ajouté:
«i) les dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CE du Conseil (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.