Au plus tard le 27 mai 2027, la Commission évalue l'application du présent règlement et établit un rapport d'évaluation sur les progrès réalisés en vue des objectifs qui y figurent, ainsi que sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre de celui-ci. Une attention particulière est accordée à la traçabilité des dispositifs médicaux grâce à l'enregistrement de l'IUD, en vertu de l'article 27, par les opérateurs économiques, les établissements de santé et les professionnels de la santé.
Règlement (UE) 2017/745 · Article
Article 121
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0745-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/745
IntituléÉvaluation
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2017/745
- CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02017R0745-20260719)
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