La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 115 pour adapter la définition de nanomatériau figurant à l'article 2, point 18), ainsi que les définitions connexes figurant aux points 19), 20) et 21), dudit article, à la lumière du progrès technique et scientifique et compte tenu des définitions adoptées par l'Union et à l'échelle internationale.
Règlement (UE) 2017/745 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0745-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/745
IntituléModification de certaines définitions
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
- Règlement (UE) 2017/745
- CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02017R0745-20260719)
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