Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0745-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/745
IntituléCoordination des organismes notifiés
RattachementCHAPITRE IV — ORGANISMES NOTIFIÉS
Règlement (UE) 2017/745
CHAPITRE IV — ORGANISMES NOTIFIÉS
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02017R0745-20260719)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2017/745EUR-Lex →
La Commission veille à ce que les organismes notifiés coordonnent leurs activités et coopèrent dans le cadre d'un groupe de coordination des organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux, en ce compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ce groupe se réunit régulièrement et au moins une fois par an.
Les organismes notifiés aux fins du présent règlement participent aux travaux de ce groupe.
La Commission peut définir les modalités pour le fonctionnement du groupe de coordination des organismes notifiés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.