Règlement (UE) 2017/745 · Article

Article 84

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0745-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/745
IntituléPlan de surveillance après commercialisation
Rattachement
SECTION 1 — Surveillance après commercialisation
  1. Règlement (UE) 2017/745
  2. CHAPITRE VII — SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, VIGILANCE ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ
  3. SECTION 1 — Surveillance après commercialisation
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02017R0745-20260719)
Référencearticle 84 du règlement (UE) 2017/745EUR-Lex →

Le système de surveillance après commercialisation visé à l'article 83 est fondé sur un plan de surveillance après commercialisation, dont les caractéristiques sont exposées à l’annexe III, section 1. Dans le cas de dispositifs autres que des dispositifs sur mesure, le plan de surveillance après commercialisation fait partie de la documentation technique prévue à l'annexe II.

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