Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0745-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/745
IntituléAnalyse des données issues de la vigilance
RattachementSECTION 2 — Vigilance
Règlement (UE) 2017/745
CHAPITRE VII — SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, VIGILANCE ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ
SECTION 2 — Vigilance
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02017R0745-20260719)
Référencearticle 90 du règlement (UE) 2017/745EUR-Lex →
La Commission met en place, en collaboration avec les États membres, des systèmes et processus destinés à surveiller activement les données disponibles dans le système électronique visé à l’article 92, afin d'identifier les tendances, les évolutions ou les signaux qui, dans les données, mettraient en évidence de nouveaux risques ou de nouvelles sources de préoccupation en matière de sécurité.
Lorsqu'un risque précédemment inconnu est identifié ou lorsque la fréquence d'un risque escompté modifie significativement et défavorablement la détermination du rapport bénéfice/risque, l'autorité compétente ou, le cas échéant, l'autorité compétente coordonnatrice informe le fabricant ou, le cas échéant, le mandataire, qui prend alors les mesures correctives de sécurité nécessaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.