Au plus tard le 27 mai 2027, la Commission évalue l'application du présent règlement et établit un rapport d'évaluation sur les progrès réalisés en vue des objectifs qui y figurent, ainsi que sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre de celui-ci. Une attention particulière est accordée à la traçabilité des dispositifs grâce à l'enregistrement de l'IUD, en vertu de l'article 24, par les opérateurs économiques, les établissements de santé et les professionnels de la santé. L'évaluation comporte en outre un examen de l'application de l'article 4.
Règlement (UE) 2017/746 · Article
Article 111
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0746-20250110, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/746
IntituléÉvaluation
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2017/746
- CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/01/2025 (CELEX 02017R0746-20250110)
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