Le système de surveillance après commercialisation visé à l'article 78 est fondé sur un plan de surveillance après commercialisation, dont les caractéristiques sont exposées à l'annexe III, section 1. Le plan de surveillance après commercialisation fait partie de la documentation technique prévue à l'annexe II.
Règlement (UE) 2017/746 · Article
Article 79
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0746-20250110, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/746
IntituléPlan de surveillance après commercialisation
Rattachement
Section 1 — Surveillance après commercialisation
- Règlement (UE) 2017/746
- CHAPITRE VII — SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, VIGILANCE ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ
- Section 1 — Surveillance après commercialisation
VersionConsolidée au 10/01/2025 (CELEX 02017R0746-20250110)
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