Version consolidée au 10/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0746-20250110, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/746
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2017/746
VersionConsolidée au 10/01/2025 (CELEX 02017R0746-20250110)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2017/746EUR-Lex →
MARQUAGE DE CONFORMITÉ CE
1 Le marquage CE est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:
2 En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus sont respectées.
3 Les différents éléments du marquage CE ont sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les dispositifs de petites dimensions.
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