(55) Il est nécessaire, en particulier aux fins des procédures d'évaluation de la conformité, de répertorier les dispositifs en quatre classes de risque et d'établir un ensemble de règles de classification robustes fondées sur les risques, conformément aux pratiques internationales.
Règlement (UE) 2017/746 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/746
RattachementRèglement (UE) 2017/746
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0746)
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