Règlement (UE) 2017/746 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/746
RattachementRèglement (UE) 2017/746
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0746)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2017/746EUR-Lex →

(56) En règle générale, la procédure d'évaluation de la conformité des dispositifs de classe A devrait relever de la seule responsabilité des fabricants, vu le faible risque que ces dispositifs présentent pour les patients. Pour les dispositifs des classes B, C et D, il y a lieu d'imposer un degré approprié d'intervention d'un organisme notifié.

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