Règlement (UE) 2017/746 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/746
RattachementRèglement (UE) 2017/746
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0746)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2017/746EUR-Lex →

(63) Il est nécessaire de veiller à ce que les preuves cliniques des dispositifs soient mises à jour tout au long du cycle de vie des dispositifs. Cela suppose que le fabricant planifie un suivi des progrès scientifiques et de l'évolution des pratiques médicales. Toute nouvelle information pertinente devrait alors donner lieu à une réévaluation des preuves cliniques du dispositif afin d'en garantir la sécurité et les performances au moyen d'un processus continu d'évaluation des performances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).