Règlement délégué (UE) 2017/747 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/747
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/747
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0747)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2017/747EUR-Lex →

Indicateurs macroéconomiques pour déterminer la phase du cycle d'activité

Prévision de croissance du PIB et indicateur du climat économique de la Commission européenne.

Croissance du PIB d'après les projections macroéconomiques de la BCE pour la zone euro.

Indicateurs pour déterminer la position financière des établissements contributeurs

1. Flux de crédit du secteur privé en pourcentage du PIB et variation des passifs de l'ensemble du secteur financier (tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques de la Commission européenne).

2. Indicateur composite du risque systémique et probabilité de défaut simultané de plusieurs grands groupes bancaires complexes d'États membres participants (tableau de bord du risque du Comité européen du risque systémique).

3. Changement des critères d'octroi des prêts aux ménages (pour l'acquisition d'un logement) et changement des critères d'octroi des prêts aux sociétés non financières (tableau de bord du risque du Comité européen du risque systémique).

4. Indicateurs de la rentabilité des grands groupes bancaires des États membres participants figurant dans le tableau de bord du risque de l'Autorité bancaire européenne, tels que la rentabilité des capitaux propres et les produits d'intérêts nets sur le total des produits d'exploitation.

5. Indicateurs de la solvabilité des grands groupes bancaires des États membres participants figurant dans le tableau de bord du risque de l'Autorité bancaire européenne, tels que les fonds propres de catégorie 1 sur le total des actifs hors actifs incorporels et les prêts improductifs et en souffrance sur le total des prêts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).