Règlement (UE) 2017/752 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0752)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/752EUR-Lex →

Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011 tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au 19 mai 2018 et peuvent rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.

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