Règlement (UE) 2017/752 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/752EUR-Lex →

(10) L'Autorité a rendu un avis sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de nickel dans les denrées alimentaires et dans l'eau potable. L'avis établit une dose journalière tolérable (DJT) de 2,8 μg de Ni par kg de masse corporelle et indique que l'exposition alimentaire chronique moyenne au Ni est supérieure à la DJT, en particulier parmi la population jeune. En conséquence, il est approprié d'appliquer un facteur d'allocation de 10 % à la limite de migration dérivée de manière conventionnelle. Il apparaît donc adéquat d'appliquer à la migration du nickel à partir de matières plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires une limite de migration de 0,02 mg/kg de denrées alimentaires. Cette limite doit donc être ajoutée aux spécifications relatives à la migration des métaux à l'annexe II du règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).