Règlement (UE) 2017/752 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/752EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

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