(2) Depuis la dernière modification du règlement, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a publié d'autres rapports sur des substances particulières pouvant être utilisées dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ainsi que sur les utilisations permises de substances déjà autorisées. En outre, certaines erreurs et ambiguïtés ont été décelées dans le texte. Afin de veiller à ce que le règlement reflète les conclusions les plus récentes de l'Autorité et de lever tout doute quant à sa bonne application, il convient qu'il soit modifié et corrigé.
Règlement (UE) 2017/752 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
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