(3) L'autorisation de plusieurs substances figurant à l'annexe I, tableau 1, du règlement renvoie à la note (1) du tableau 3 de cette annexe. Cela signifie que la conformité de ces substances est contrôlée sur la base de la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en attendant la mise au point d'une méthode d'analyse permettant de déterminer la migration spécifique. Des méthodes d'essai de migration adéquates étant disponibles et les limites de migration spécifique ayant été spécifiées, il y a lieu de supprimer pour les substances concernées la possibilité de contrôler leur conformité par la teneur résiduelle dans les entrées correspondantes portant les numéros de substances MCDA 142, 168, 202, 387, 462, 467, 481, 502, 662 et 779.
Règlement (UE) 2017/752 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
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