Article considérant 5

(5) L'Autorité a rendu un avis scientifique favorable concernant l'utilisation du copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène se présentant sous une forme nanométrique, portant le numéro de substance MCDA 1016. L'Autorité a conclu que la substance ne soulève pas de préoccupation pour la sécurité du consommateur si elle est employée en tant qu'additif à une concentration ne dépassant pas 10 % m/m dans le PVC non plastifié et 15 % m/m dans le PLA non plastifié, utilisés en contact avec tous types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure à des fins de stockage de longue durée. Il y a lieu dès lors d'inclure cet additif dans la liste de l'Union des substances autorisées avec la restriction que ces spécifications doivent être respectées.