Règlement (UE) 2017/752 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/752EUR-Lex →

(6) L'Autorité a rendu un avis scientifique favorable concernant l'utilisation, en tant qu'additif, de l'argile montmorillonite modifiée par le chlorure d'alkyl(C16-C18)benzyldiméthylammonium portant le numéro de substance MCDA 1030. L'Autorité a conclu que l'utilisation du mélange ne soulève pas de préoccupation pour la sécurité si la substance est employée à une concentration ne dépassant pas 12 % m/m dans des polyoléfines en contact avec des denrées alimentaires sèches auxquelles le simulant E est affecté à l'annexe III du règlement (UE) no 10/2011 et qui sont utilisées à température ambiante ou à une température inférieure, et si la migration des substances 1-chlorohexadécane et 1-chlorooctadécane pouvant être présentes en tant qu'impuretés ou produits de dégradation ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire. L'Autorité a souligné que les particules peuvent former des plaquettes se présentant sous une forme nanométrique dans une dimension, mais qu'une migration de celles-ci ne devrait pas se produire si elles sont orientées parallèlement à la surface du film et si elles sont pleinement intégrées dans le polymère. Il y a donc lieu d'inclure cet additif dans la liste de l'Union des substances autorisées avec la restriction que ces spécifications doivent être respectées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).