Règlement (UE) 2017/752 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/752EUR-Lex →

(7) L'Autorité a rendu un avis scientifique favorable concernant l'utilisation de l'additif acétate d'α-tocophérol portant le numéro de substance MCDA 1055 et les numéros CAS 7695-91-2 et 58-95-7. L'Autorité a conclu que l'utilisation de la substance en tant qu'antioxydant dans les polyoléfines ne soulève pas de préoccupation de sécurité. L'Autorité a relevé que la substance s'hydrolyse en α-tocophérol et en acide acétique, deux additifs alimentaires autorisés au titre du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il existe par conséquent un risque que les restrictions énoncées dans le règlement (CE) no 1333/2008 qui s'appliquent à ces deux produits d'hydrolyse soient dépassées. Il convient donc d'inclure cet additif dans la liste de l'Union des substances autorisées avec la restriction qu'il ne peut être utilisé que comme antioxydant dans les polyoléfines et moyennant l'ajout d'une note précisant que les restrictions énoncées dans le règlement (CE) no 1333/2008 doivent être respectées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).