Règlement (UE) 2017/752 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/752EUR-Lex →

(8) L'Autorité a rendu un avis scientifique favorable concernant l'utilisation, en tant qu'additif, de coques de graines de tournesol broyées portant le numéro de substance MCDA 1060. L'Autorité a conclu que l'utilisation de la substance ne soulève pas de préoccupation pour la sécurité si elle est utilisée en tant qu'additif dans des plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires sèches si ceux-ci sont utilisés à température ambiance ou à une température inférieure. Il y a lieu que les coques proviennent de graines de tournesol propres à la consommation humaine et que le plastique contenant l'additif soit soumis à des températures de traitement qui ne dépassent pas les 240 °C. Il convient donc d'inclure cet additif dans la liste de l'Union des substances autorisées avec la restriction qu'il ne peut être utilisé qu'en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le simulant E est affecté dans le tableau 2 de l'annexe III et s'il est obtenu à partir de graines de tournesol propres à la consommation humaine, tout en précisant que le plastique en résultant contenant l'additif ne peut être soumis à des températures de traitement supérieures à 240 °C.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).