(9) L'Autorité a rendu un avis scientifique favorable concernant l'utilisation du mélange défini portant le numéro MCDA 1062, composé de 97 % d'orthosilicate de tétraéthyle (TEOS) correspondant au numéro CAS 78-10-4 et de 3 % d'hexaméthyldisilazane (HMDS) correspondant au numéro CAS 999-97-3. L'Autorité a conclu que ce mélange ne soulève pas de préoccupation pour la sécurité s'il est employé en tant que substance de départ dans le recyclage du PET à une concentration ne dépassant pas 0,12 % (m/m). Il y a donc lieu d'ajouter le mélange en tant que substance de départ dans la liste de l'Union des substances autorisées avec la restriction qu'il ne doit être utilisé que lors du recyclage du PET et à une concentration maximale de 0,12 % (m/m).
Règlement (UE) 2017/752 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/752
RattachementRèglement (UE) 2017/752
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0752)
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