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Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
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Mesosulfuron (parent)
Mesosulfuron-méthyl (variante)
No CAS 208465-21-8
(mésosulfuron-méthyl)
No CIMAP 663
(mésosulfuron)
No CIMAP 663.201
(mésosulfuron-méthyl)
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Mesosulfuron-méthyl:
méthyl-2-[(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-α-(methanesulfonamido)-p-toluate
Mesosulfuron:
2-[(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-α-methanesulfonamido-p- acide toluique
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≥ 930 g/kg
(exprimé en mesosulfuron-méthyl)
| 1er juillet 2017 | 30 juin 2032 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le mesosulfuron, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des organismes aquatiques et aux végétaux terrestres non ciblés;
— à la protection des eaux souterraines.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives concernant l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans l'eau potable, dans les deux ans suivant l'adoption d'un document d'orientation sur l'évaluation de l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines publié par la Commission.