(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du mesosulfuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du mesosulfuron peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/755 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/755
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/755
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0755)
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