(14) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission a prorogé la date d'expiration de l'approbation du mesosulfuron jusqu'au 31 janvier 2018 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette échéance prorogée, le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/755 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/755
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/755
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0755)
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