Version d'origine : acte du 25/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/762
RattachementRèglement (UE) 2017/762
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0762)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/762EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 479/2013 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. “marchandises de l'Union”, les marchandises de l'Union définies à l'article 5, point 23), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil;
2) L'article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), la somme de «10 000 EUR» est remplacée par la somme de «15 000 EUR»;
b) au point b), le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) comprennent au minimum les informations visées à l'article 126, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Nota : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»
Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.