Règlement (UE) 2017/762 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/762
RattachementRèglement (UE) 2017/762
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017R0762)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/762EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté juridique, certaines références du règlement (UE) no 479/2013 devraient être mises à jour.

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