Règlement d'exécution (UE) 2017/765 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/765
Versionacte d'origine du 02/05/2017 (CELEX 32017R0765)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/765EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovaquie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Ovčí salašnícky údený syr», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 930/2010 de la Commission.

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