Règlement (UE) 2017/771 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/771
RattachementRèglement (UE) 2017/771
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017R0771)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/771EUR-Lex →

(3) Étant donné que la méthode consistant à utiliser une limite de décision pour s'assurer, avec une certaine probabilité, qu'un résultat d'analyse dépasse la teneur maximale, telle que prévue par la décision 2002/657/CE de la Commission, n'est plus utilisée pour l'analyse des dioxines, furannes et PCB dans les aliments pour animaux, il convient de supprimer cette méthode et de ne conserver que la méthode de l'incertitude élargie utilisant un facteur d'élargissement de 2, qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).