(6) Étant donné que les analyses des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine sont dans la plupart des cas effectuées conjointement, il y a lieu d'aligner les critères de performance prévus pour les PCB autres que ceux de type dioxine à l'annexe V, partie B, chapitre III, point 3.3, du règlement (CE) no 152/2009 sur les critères de performance applicables pour les dioxines et les PCB de type dioxine. Il s'agit d'une mesure de simplification qui n'entraîne pas de modification substantielle en pratique étant donné que, pour les PCB autres que ceux de type dioxine, l'intensité relative des ions qualificateurs par rapport aux ions cibles est supérieure à 50 %.
Règlement (UE) 2017/771 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/771
RattachementRèglement (UE) 2017/771
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017R0771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.