(8) Plusieurs modifications mineures aux dispositions actuelles sont en outre proposées dans un souci d'amélioration de la cohérence terminologique, ce qui nécessite, aux fins de la lisibilité du texte, le remplacement de la totalité de la partie B de l'annexe V du règlement (CE) no 152/2009.
Règlement (UE) 2017/771 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/771
RattachementRèglement (UE) 2017/771
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017R0771)
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