Règlement (UE) 2017/771 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/771
RattachementRèglement (UE) 2017/771
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017R0771)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/771EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.

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