Règlement (UE) 2017/776 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0776-20181025, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/776
RattachementRèglement (UE) 2017/776
VersionConsolidée au 25/10/2018 (CELEX 02017R0776-20181025)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/776EUR-Lex →

L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

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