Version consolidée au 25/10/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0776-20181025, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/776
RattachementRèglement (UE) 2017/776
VersionConsolidée au 25/10/2018 (CELEX 02017R0776-20181025)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/776EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er décembre 2018.
À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er décembre 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.