Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/777
Versionacte d'origine du 04/05/2017 (CELEX 32017R0777)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/777EUR-Lex →
(11) La Commission a examiné les éléments de preuve disponibles et a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base afin d'étudier la possibilité d'accorder au requérant une exemption de ces mesures étendues.
L'industrie de l'Union notoirement concernée a été informée de la demande de réexamen et a eu la possibilité de présenter ses observations, mais aucune observation n'a été reçue.
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