Règlement d'exécution (UE) 2017/778 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/778
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/778
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0778)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/778EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

«Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars, b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley]. Adresse: Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: a) 1.9.1979, b) 10.4.1979. Lieu de naissance: a) Munich, Allemagne; b) Liège, Belgique. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, arrivé à expiration le 11.5.2010). Numéro d'identification nationale: 7020783883 (carte d'identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, arrivée à expiration le 10.6.2008). Renseignements complémentaires: a) associé à l'Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Daniel Martin Schneider et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): b) 27.10.2008.»

«Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. No national d'identification: carte d'alimentation no 6110922. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Khadija Majid Mohammed. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

«Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).