Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0787)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/787EUR-Lex →

Aux fins du règlement (CE) no 850/98, ainsi que de son annexe XII, une taille minimale de référence de conservation de 33 cm s'applique à la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les régions 1 à 5, telles que définies à l'article 2 dudit règlement.

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